J'ai entendu ce matin que l'article de loi sur le téléchargement en P2P via redevence, vien d'etre retirer. C'est fou comme une maison de disque peut avoir du pouvoir :D
Plus de détail ici.Edit du 10/03/06 Il semblerait que l'article 1er fait son grand retour
une réaction
1 De FLD - 07/03/2006, 11:01
Si je ne me trompe pas, l'article amendé en décembre a été retiré, mais ce n'est pas pour celà qu'il ne peut y avoir de nouveaux amendements allant dans ce sens. Ils ne sont pas allés jusque utiliser le 49.3 pour faire passer cette loi comme une lettre à la poste ... pas enore du moins.